Modes de donnation

• Dons en argent
  


• Dons de biens autres qu'en argent
  


• Dons par legs testamentaires
  


• Dons d'assurance vie
  


• Dons avec assurance vie en remplacement
  


• Dons en fiducie de charité
  

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Dons en argent

La donation en argent est la forme classique de don de bienfaisance. La Fondation communautaire émet un reçu de charité au montant égal du don et sur réception de ce dernier.

Dons de biens autres qu'en argent

• Actions de compagnies
• Obligations ou autres titres financiers
• Immeubles
• Oeuvres d'art, bijoux, collections, etc.

Les règles fiscales associées à ce type de dons peuvent donner lieu à diverses opportunités de planification. Un reçu aux fins d'impôt est émis au donateur pour un montant correspondant à la juste valeur marchande du bien. Une économie d'impôt d'environ 50 % de cette valeur s'ensuit. De plus, le bien ayant fait l'objet du don est réputé avoir été disposé pour une contrepartie égale à cette même juste valeur marchande entraînant potentiellement la réalisation d'un gain en capital ou la récupération d'amortissement pour le donateur. Les législations fiscales prévoient toutefois diverses règles permettant au donateur de maximiser le bénéfice fiscal associé aux dons de biens autres qu'en espèces, et ainsi éviter toute conséquence fiscale désavantageuse.

Les règles fiscales prévoient de plus, certains allègements lors du don d'actions de compagnies publiques. L'utilisation de ces règles permet de maximiser les économies d'impôt associées aux dons de tels titres financiers.

Dons par legs testamentaires

Par ce type de don, vous pouvez économiser des impôts en instituant un programme de dons annuels en argent, car le crédit de bienfaisance ne s'applique pas de la même façon si le don est fait de votre vivant.

• Si vous envisagez de faire un don qui n'est pas à titre universel ou qui n'a pas d'objet précis, vous devriez en discuter préalablement avec la Fondation
• Vous pouvez conclure une entente en vue de créer à votre décès un fonds garantissant que votre don aura une application particulière. Le testament ordonne que le don soit versé directement à la Fondation communautaire en conformité avec une entente préalablement établie ;

Grâce à un testament rédigé devant un notaire ou un avocat et avec l’aide d’un planificateur financier, vous avez le pouvoir de :

• disposer de vos biens et faire respecter vos dernières volontés; 
• contribuer à la cause de votre choix et bénéficier d'avantages fiscaux.

Le secret de la donation par testament est de savoir la structurer.

Aspects fiscaux :

 

• Un legs testamentaire en argent ou en biens autres qu'en argent, prévu dans un testament est considéré comme ayant été fait par le testateur dans l'année du décès. 
• Un reçu pour fins fiscales est émis au décès pour la valeur du legs. 
• Le plafond de revenu annuel du donateur applicable pour déterminer le total des dons pour l'année du décès est de 100 %. 
• Le montant dépassant cette limite peut être reporté à l'année antérieure au décès sous réserve du plafond de 100 % du revenu net applicable à cette année antérieure.

Illustration :

 

	Aucun don	Avec don
Revenu net du testateur	100 000 $	100 000 $
Valeur marchande de la succession	500 000 $	500 000 $
Impôt du testateur (50 % du revenu net)	(50 000 $)	(50 000 $)
Don		(20 000 $)
Crédit d'impôt Fédéral + Provincial (50 %)		10 000 $
Solde disponible pour succession	550 000 $	540 000 $

 

La succession récupère 50 % du don en économie d'impôt.

Dons d'assurance vie

 

L'assurance vie offre toutes sortes de possibilités de donations de grande valeur. Elle peut entre autres, permettre à des personnes qui ont peu d'épargne de faire don de sommes importantes lors du décès.

 

Quatre façons de faire :

LA FONDATION COMMUNAUTAIRE DU GRAND QUÉBEC EST NOMMÉE :

 

• Propriétaire et bénéficiaire d’un contrat existant : Vous possédez une police d'assurance vie et vous désignez la Fondation communautaire comme PROPRIÉTAIRE ET BÉNÉFICIAIRE de cette police.
• Propriétaire et bénéficiaire d’un nouveau contrat : La Fondation est désignée «PROPRIÉTAIRE ET BÉNÉFICIAIRE» de cette police d'assurance. La police d'assurance est cédée à la Fondation au moment de l'émission de la police.
• Bénéficiaire d’un nouveau contrat :ou d’un contrat existant : d'assurance et désigne la Fondation communautaire «BÉNÉFICIAIRE» de cette police.
• Légataire d’un nouveau contrat :ou d’un contrat existant : Vous contractez de façon habituelle une police d'assurance vie auprès d'une compagnie d'assurances et vous désignez la Fondation communautaire «LÉGATAIRE» de cette police par testament.

 

Dons avec assurance vie en remplacement

 

Les donateurs expriment couramment leurs hésitations à réduire l'héritage de leurs enfants en faisant un don à partir de leur capital. Il est possible pour eux d'acquérir une police d'assurance-vie en remplacement de la valeur du don tout en bénéficiant d'économies d'impôt.

 

Dons en fiducie de charité

 

La fiducie peut être un excellent moyen de faire don d'une somme importante qui ne sera versée qu’à votre décès. Un reçu peut être émis pour le fisc dès la création de la fiducie et le crédit ou la déduction peut être utilisé immédiatement ou dans les cinq années subséquentes.

• Vous constituez un fonds par un document légal (l'acte de fiducie) établissant que le donateur (ou un mandataire) recevra les revenus du fonds de son vivant ou pour une période déterminée et s'interdit de grignoter le principal et de changer d'avis sur sa destination à son décès.
• La fiducie peut toutefois être établie par testament (fiducie testamentaire); dans ce cas, le reçu de charité est appliqué à l'année du décès.
• Au décès du donateur ou au terme d'une période déterminée, le fonds sera versé à la Fondation communautaire. 
• Revenu Canada émettra un reçu l'année de la création de la fiducie, mais pas pour le plein montant versé. Le montant est plutôt actualisé en fonction de l'espérance de vie du donateur.
• Le principal reste intact pour l’œuvre de bienfaisance ou n'est entamé qu'à taux fixe. Si le fiduciaire peut à loisir rogner sur le capital au profit du disposant, le reçu du fisc perd toute valeur.

Ce type d'arrangement est parfois appelé «fiducie de nu-propriétaire de bienfaisance».